Termes et conditions
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.masanteofeminin.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire
Dénomination sociale : Sylvie MANZANO
Forme juridique :
Capital social :
Siège social :
RCS :
Numéro de SIRET :
Conception & réalisation :Sylvie MANZANO
Site internet : www.masanteofeminin.fr
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
2. INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Données personnelles
Les données à caractère personnel vous concernant collectées sur le site https://www.masanteofeminin.fr sont nécessaires au traitement de votre commande et plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par mail à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription à notre formulaire de contact ou lors de votre commande, par courrier ou par téléphone. Par notre intermédiaire, vous pouvez également être amenés à recevoir des offres commerciales de nos filiales et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client :
– par E-mail via le formulaire de contact
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site https://www.masanteofeminin.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
Droits d’auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site https://www.masanteofeminin.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentes sur https://www.masanteofeminin.fr ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Sylvie Manzano est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES
ET PRODUITS
PREAMBULE
Sylvie MANZANO exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, YouTube, Linkedin) une activité de conseil en bien être dans le domaine de la naturopathie, de l’alimentation et des troubles féminins et digestifs.
Dans ce contexte, l’exploitant propose au travers du Site (ci-après, « le Site ») la vente de programme en ligne, ateliers en ligne et/ou en présentiel, ebooks et consultations, regroupant des programmes de naturopathie s’entendant comme un ensemble de méthodes et de conseils visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et/ou biologique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs
L’achat d’un bien ou d’un service à Sylvie MANZANO constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Sylvie Sylvie MANZANO et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau.
Sylvie Sylvie MANZANO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Sylvie MANZANO ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les sites de Sylvie MANZANO sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Sylvie MANZANO qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
Sylvie MANZANO a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Sylvie MANZANO.
Sylvie MANZANO fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Sylvie Sylvie MANZANO. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Sylvie MANZANO ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener Sylvie MANZANO à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
ARTICLE 4 : PRIX
Sylvie MANZANO, est une entreprise individuelle soumise à la législation française en matière de TVA.
Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Sylvie MANZANO, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Sylvie MANZANO, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Sylvie MANZANO.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et
– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par Sylvie MANZANO
– soit renvoyé par courrier à Sylvie MANZANO
– soit renvoyé par courriel à l’adresse sylviemanzano@yahoo.fr
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné
– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Sylvie MANZANO, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Sylvie MANZANO de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Sylvie MANZANO se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Sylvie MANZANO (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
-
l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
-
l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Sylvie MANZANO pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Sylvie MANZANO ne pourra être engagée.
Sylvie MANZANO précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Sylvie MANZANO et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Sylvie MANZANO, toutes les démarches nécessaires.
Sylvie MANZANO n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par Sylvie MANZANO sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Sylvie MANZANO qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Sylvie MANZANO livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Sylvie MANZANO livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Sylvie MANZANO à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Sylvie MANZANO d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Sylvie MANZANO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Sylvie MANZANO ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Sylvie MANZANO refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Sylvie MANZANO sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Sylvie MANZANO, prendra physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Sylvie MANZANO par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Sylvie MANZANO sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…).Dans le cas des formation en ligne, l’utilisation de tout support mis à disposition moins de quatorze jours après l’achat correspond à une renonciation explicite du client de son droit de rétractation.
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens. Le remboursement sera effectué par Sylvie MANZANO par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Sylvie MANZANO dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Sylvie MANZANO seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Sylvie MANZANO ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
-
absence lors de la délivrance du service
-
demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Concernant les formations en ligne, l’utilisation de la plateforme de formation dans le délai des quatorze jours calendaires équivaut à une renonciation explicite du client de son droit de rétractation
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client les biens qui ont été descellés par le client après la livraison, l’achat de billets pour assister à des événements ateliers. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur.
Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
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ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Sylvie MANZANO, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions,cliquez-ci-dessous).
La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1615535 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Sylvie MANZANO informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Sylvie MANZANO.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Sylvie MANZANO devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs Sylvie MANZANO. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de Sylvie MANZANO, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Sylvie MANZANO ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
tout type de contenu délivré par Sylvie MANZANO, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient
Sylvie MANZANO, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Sylvie MANZANO, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, relatif à la naturopathie s’entendant comme un ensemble de méthodes et de conseils visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et/ou biologique.
il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Sylvie MANZANO, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Sylvie MANZANO, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Coralie BEGUIN ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
Sylvie MANZANO ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Sylvie MANZANO sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Sylvie MANZANO, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Sylvie MANZANO ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
en tout état de cause, la responsabilité de Sylvie MANZANO, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Sylvie MANZANO, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels.
ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Sylvie MANZANO peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Sylvie MANZANO.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Sylvie MANZANO peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Sylvie MANZANO
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de l’établissement actif de Sylvie MANZANO.
ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS
Entreprise individuelle
Identifiant SIREN
N° TVA intracommunautaire:
Siège social :
Directeur de publication: Sylvie Manzano
Contact: